Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rivage Patrimif. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
1. Objet du service
Rivage Patrimif propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, assistée par des outils d'intelligence artificielle. Les contenus, analyses, indicateurs et visualisations fournis sont présentés à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services proposés par Rivage Patrimif implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Rivage Patrimif se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Accès au service
Rivage Patrimif s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des raisons indépendantes de notre volonté. Rivage Patrimif ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.
4. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et données mises à disposition sur la plateforme ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre, ni une sollicitation portant sur des instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision de cette nature.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas détourner les fonctionnalités du service, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Rivage Patrimif, et à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de contact.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Rivage Patrimif (textes, graphiques, logos, mises en page, visualisations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.
7. Limitation de responsabilité
Rivage Patrimif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur absence d'erreur. Rivage Patrimif décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies, y compris en matière de décisions d'investissement.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers. Rivage Patrimif n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques qui y sont associées.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Rivage Patrimif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Rivage Patrimif. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, dans la mesure permise par la loi applicable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact figurant dans le pied de page du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel du droit compétent avant toute mise en application officielle.